M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Le comité exécutif est composé du président sortant et de 9 administrateurs élus par les membres.

Le président sortant est le membre du comité exécutif qui y occupait le poste de président immédiatement avant celui qui le remplace dans cette fonction. Il a tous les pouvoirs d’un administrateur élu, dont les droits de parole et de vote.

Le président qui, durant son mandat, démissionne ou cesse d’agir à ce titre ne peut pas exercer les fonctions de président sortant. Le président sortant précédent peut alors agir à titre de président sortant, à la demande du comité exécutif. Le président sortant reste membre du conseil et du comité exécutif aussi longtemps que son successeur demeure président de la Corporation.

D. 62-2008, a. 14.